Vendredi 30 Janvier 2015
Présentation De l'Institut du Droit Equin
Guy HOURCABIE, Président de l'Institut du Droit Equin

Promenade à cru et  baignade à cheval : le rêve de tout cavalier en vacances!

 

Qu’en est-il lorsque le rêve vire au cauchemar, que la cavalière chute et qu’elle s’aperçoit ne pas être titulaire d’une assurance individuelle accident ? La cour d’appel de Poitiers tente de répondre à cette question dans un arrêt du 09 juillet 2014.

 

Lire la suite dans les "Actus" page jurisprudence : lien

 

L’Institut du Droit Equin (association loi 1901) a été créé en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

Il a rassemblé en 2014 près de 400 membres qui  représentent :

le monde juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, huissiers...

le monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant…

toutes les professions intéressées par le droit équin : assureurs, experts comptables, étudiants, exploitants agricoles…

- toutes personnes intéressées professionnelles ou non du cheval ou du droit: propriétaire de chevaux, cavaliers...

Un des objectifs de l’association est de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence (1500 décisions récupérées depuis 1995).

Tous les trimestres notre bulletin d’information « JURIDEQUI » est publié et adressé gratuitement à nos membres afin de transmettre les informations les plus récentes : décisions commentées, les derniers textes, la doctrine, l’actualité de l’association.

L’association offre des possibilités de formation notamment au travers de l’organisation d’un congrès annuel, de formation professionnelle et d'intervention ponctuelle dans le cadre de formation initiale.

Le Président, Guy HOURCABIE

 

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