L'’Institut du Droit Equin (association loi 1901) a été créé en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l'’Ecole Nationale d’'Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.
Il a rassemblé en 2014 près de 400 membres qui représentent :
- le monde juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, huissiers...
- le monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant…
- toutes les professions intéressées par le droit équin : assureurs, experts comptables, étudiants, exploitants agricoles…
- toutes personnes intéressées professionnelles ou non du cheval ou du droit: propriétaire de chevaux, cavaliers...
Un des objectifs de l’association est de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence (1500 décisions récupérées depuis 1995).
Tous les trimestres, notre bulletin d’information « JURIDEQUI » est publié et adressé gratuitement à nos membres afin de transmettre les informations les plus récentes : décisions commentées, les derniers textes, la doctrine, l’actualité de l’association.
L’'association offre des possibilités de formation notamment au travers de l’organisation d’un congrès annuel, de formation professionnelle et d'intervention ponctuelle dans le cadre de formation initiale.
Le Président, Guy HOURCABIE
| CONGRES 2016 |
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Le vendredi 04 novembre 2016 se déroulera le 22ème Congrès annuel de l’Institut du droit équin au siège de la Fédération française d’équitation (parc équestre de Lamotte Beuvron) de 09h00 à 18h00.
Il abordera le thème suivant : « Le cheval et son bien être » (Aspects scientifiques, juridiques et philosophiques) ».
Ce sujet sera traité sous trois aspects différents: définition du bien-être du cheval, mise en application et mise en perspective (évolution sociologique, juridique et philosophique).
Les problématiques liées au bien-être animal sont nombreuses et présentes au cœur de l’actualité de ces derniers mois. Le congrès de l’Institut du droit équin aura pour objectifs d’apporter des éléments d’analyse précis afin de mieux déterminer ce qu’est le bien être du cheval, comment est-il mis en œuvre au quotidien par les professionnels du cheval, quelles sont règles de droit applicables dans ce domaine, quelles sont les choses à améliorer et enfin quelles sont les évolutions à venir.
Nous aurons l’honneur de compter parmi nous Andy BOOTH qui assurera une démonstration d’éthologie commentée.
Pour toute information concernant les inscriptions merci de contacter directement l’Institut du droit équin (droitequin@gmail.com ou contact@institut-droit-equin.fr).
Programme: cliquez ici | | | | |
