L’Institut du Droit Equin (association loi 1901) a été créé en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.
Il a rassemblé en 2012 plus de 360 membres qui représentent :
- le monde juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, huissiers...
- le monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant…
- toutes les professions intéressées par le droit équin : assureurs, experts comptables, étudiants, exploitants agricoles…
- toutes personnes intéressées professionnelles ou non du cheval ou du droit: propriétaire de chevaux, cavaliers...
Un des objectifs de l’association est de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence (1500 décisions récupérées depuis 1995).
Tous les trimestres notre bulletin d’information « JURIDEQUI » est publié et adressé gratuitement à nos membres afin de transmettre les informations les plus récentes : décisions commentées, les derniers textes, la doctrine, l’actualité de l’association.
L’association offre des possibilités de formation notamment au travers de l’organisation d’un congrès annuel, de formation professionnelle et d'intervention ponctuelle dans le cadre de formation initiale.
l'IDE tiendra son assemblée générale 2013 le 11 juin prochain à Paris à 14h30.
Bulletin d'adhésion 2014
Le 19ème CONGRES de l'IDE se tiendra le jeudi 24 octobre 2013 et portera sur "Transports de chevaux: droits et obligations"
programme: cliquez-ici
Inscription: cliquez-ici
-L'Assempblée générale ordinaire de l'IDE s'est tenue le 05 juin 2012 à Paris.
Elle a permis d'établir le bilan de l'année 2011 et de mettre en perspective les actions de 2012.
Pour tous nos adhérents retrouvez le Procès verbal de cette journée téléchargeable dans la partie "membres"
Le Président, Guy HOURCABIE
