Cour d'appel d'Aix en Provence 20 novembre 2014
Chute à l’occasion d’une promenade, quelle responsabilité du centre équestre, loueur d’équidés ?
Il est fréquent que des personnes n’ayant jamais pratiqué l’équitation décident de louer des chevaux pour partir en promenade. Dans l’hypothèse où ce type d’escapades n’est pas encadré par un accompagnateur professionnel, le loueur de chevaux peut-il est être considéré comme responsable en cas de chute de l’un des participants ?
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L’Institut du Droit Equin (association loi 1901) a été créé en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.
Il a rassemblé en 2014 près de 400 membres qui représentent :
- le monde juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, huissiers...
- le monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant…
- toutes les professions intéressées par le droit équin : assureurs, experts comptables, étudiants, exploitants agricoles…
- toutes personnes intéressées professionnelles ou non du cheval ou du droit: propriétaire de chevaux, cavaliers...
Un des objectifs de l’association est de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence (1500 décisions récupérées depuis 1995).
Tous les trimestres notre bulletin d’information « JURIDEQUI » est publié et adressé gratuitement à nos membres afin de transmettre les informations les plus récentes : décisions commentées, les derniers textes, la doctrine, l’actualité de l’association.
L’association offre des possibilités de formation notamment au travers de l’organisation d’un congrès annuel, de formation professionnelle et d'intervention ponctuelle dans le cadre de formation initiale.
Le Président, Guy HOURCABIE
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