Samedi 25 Avril 2015
Présentation De l'Institut du Droit Equin
Guy HOURCABIE, Président de l'Institut du Droit Equin
 

LANCEMENT D'UN DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE DROIT ÉQUIN DÈS SEPTEMBRE PROCHAIN !

 

Que vous soyez avocat, juriste, expert judiciaire, vétérinaire, assureur, salarié d'une structure équestre, d'une institution de la filière ou même étudiant, ce diplôme s'adresse à vous !

Il vous offre non seulement la possibilité de maîtriser les aspects juridiques relatifs au cheval et à son utilisation, mais également la chance d’échanger avec des spécialistes de la filière et d’enrichir votre réseau professionnel.

Cette formation inédite en France est née d'un partenariat avec l'Université de Limoges et nous espérons qu'elle contribuera à la consécration du droit équin comme spécialité juridique à part entière !

Le format des enseignements est particulièrement adapté aux professionnels ayant un emploi du temps chargé puisque les cours sont répartis sur 2 années universitaires et organisés sous la forme de 9 sessions de 2 jours chacune.

Les candidatures pour la 1ère promotion (septembre 2015 - août 2017) sont désormais ouvertes !

CANDIDATURES ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES :
droitequin@gmail.com OU contact@institut-droit-equin.fr

 

Cour d'appel d'Aix en Provence 20 novembre 2014

Chute à l’occasion d’une promenade, quelle responsabilité du centre équestre, loueur d’équidés ?

Il est fréquent que des personnes n’ayant jamais pratiqué l’équitation décident de louer des chevaux pour partir en promenade. Dans l’hypothèse où ce type d’escapades n’est pas encadré par un accompagnateur professionnel, le loueur de chevaux peut-il est être considéré comme responsable en cas de chute de l’un des participants ?

 

Lire la suite dans les "Actus" page jurisprudence : lien

 

L’Institut du Droit Equin (association loi 1901) a été créé en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport.  

Il a rassemblé en 2014 près de 400 membres qui  représentent :

le monde juridique : avocats, magistrats, experts judiciaires, huissiers...

le monde du cheval : centres équestres, vétérinaires équins, éleveurs, syndicats, centre de formation, maréchaux ferrant…

toutes les professions intéressées par le droit équin : assureurs, experts comptables, étudiants, exploitants agricoles…

- toutes personnes intéressées professionnelles ou non du cheval ou du droit: propriétaire de chevaux, cavaliers...

Un des objectifs de l’association est de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence (1500 décisions récupérées depuis 1995).

Tous les trimestres notre bulletin d’information « JURIDEQUI » est publié et adressé gratuitement à nos membres afin de transmettre les informations les plus récentes : décisions commentées, les derniers textes, la doctrine, l’actualité de l’association.

L’association offre des possibilités de formation notamment au travers de l’organisation d’un congrès annuel, de formation professionnelle et d'intervention ponctuelle dans le cadre de formation initiale.

Le Président, Guy HOURCABIE

 

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