Actus législatives et règlementaires

Retrouvez ci-dessous les principales actualités législatives et règlementaires de la filière équine. Une veille plus détaillée est communiquée à nos adhérents dans notre Bulletin Trimestriel d'Information JURIDEQUI (je découvre ici).

- Guide des aides PAC pour les professionnels du cheval : https://www.ifce.fr/ifce/parution-du-guide-des-aides-politique-agricole-commune [Janvier 2023]

- Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847646 [Décembre 2022]

- Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847652 [Décembre 2022]