Recueils et Tables de jurisprudence

L'Institut du droit équin propose (uniquement pour ses adhérents) des Recueils de jurisprudence et Tables annuelles de jurisprudence en droit équin.

Il s'agit d'outils indispensables pour les juristes et avocats spécialistes du droit équin.

Nos Recueils de jurisprudence en droit équin proposent les résumés et commentaires des décisions sélectionnées et publiées dans notre Bulletin JURIDEQUI. Un index de recherche détaillé vous permet d'effectuer des recherches rapides et précises. Les 5 tomes sont disponibles au format PDF ou PAPIER.

La Table annuelle de jurisprudence contient les décisions intégrales (non commentées) rendues en droit équin au cours de l'année concernée. Ici encore, un classement thématique ainsi qu'un index détaillé vous permet d'optimiser vos recherches. Les Tables de l'année 2016, 2017 et 2018, 2019, 2020 et 2021 et 2022 sont disponibles.

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